Conditions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« CGV/CGU ») régissent l’accès au site solarcelyavio.com, son utilisation ainsi que les ventes de produits effectuées auprès des consommateurs pour une livraison en France.
En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.
1. Utilisation du site
Le site permet de consulter et d’acheter différents produits de mobilier intérieur et extérieur, notamment des bureaux, chaises, fauteuils, lits, meubles de chambre, tables de chevet, poufs et tables basses.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou à son intégrité.
Les informations communiquées lors d’une commande doivent être exactes, complètes et à jour afin de permettre le traitement et la livraison de celle-ci.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches correspondantes, notamment :
dimensions ;
matériaux ;
coloris ;
caractéristiques et fonctionnalités ;
photographies ;
prix ;
informations relatives à la livraison.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. Des différences peuvent apparaître entre l’image affichée à l’écran et le produit livré, notamment en raison des paramètres d’affichage.
Pour les meubles volumineux, le client est invité à vérifier les dimensions du produit ainsi que les conditions d’accès au lieu de livraison avant de passer commande.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et les modalités applicables lui seront communiquées.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Pour les livraisons en France, les frais de livraison sont actuellement les suivants :
commande inférieure à 139,99 € : 7,99 € ;
commande à partir de 139,99 € : livraison gratuite.
Le montant total à payer, comprenant le prix des produits et les éventuels frais applicables, est présenté au client avant la validation définitive de la commande.
4. Paiement
Le paiement peut être effectué par les moyens proposés sur le site, notamment :
Visa ;
Mastercard ;
American Express ;
JCB ;
Discover ;
Diners Club.
Le client garantit disposer des droits nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
La commande est prise en compte sous réserve de la validation du paiement.
En cas d’échec, de refus ou d’interruption du paiement, la commande peut ne pas être confirmée ou être suspendue jusqu’à régularisation.
5. Commande
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier et, le cas échéant, modifier les informations saisies, notamment :
les produits sélectionnés ;
les quantités ;
les caractéristiques des produits ;
l’adresse de livraison ;
les coordonnées ;
le montant total de la commande.
Après validation de la commande et du paiement, un récapitulatif de la commande est communiqué au client.
Le client est invité à conserver cet e-mail ainsi que toute information relative à sa commande.
6. Livraison
Nous proposons la livraison en France, sous réserve des éventuelles restrictions liées à certaines adresses.
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai de transport estimatif est ensuite de 6 à 10 jours ouvrés.
Les livraisons peuvent être effectuées par différents transporteurs, notamment DHL Express, UPS ou FedEx.
Les délais indiqués sont des estimations. Ils peuvent varier notamment en fonction des conditions de transport, des jours fériés, des conditions météorologiques ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Les informations détaillées relatives à la livraison sont disponibles dans notre Politique d’expédition.
7. Livraison des produits volumineux
Certains meubles peuvent présenter un volume ou un poids important.
Avant toute commande, le client est invité à vérifier :
les dimensions du produit ;
les dimensions des portes et accès ;
les conditions d’accès au lieu de livraison ;
l’exactitude de l’adresse communiquée.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.
Les contraintes liées au caractère volumineux du produit ne limitent pas les droits légaux du consommateur.
8. Réception de la commande
À la réception, nous recommandons au client de vérifier l’état apparent du colis et du produit.
En cas de dommage, d’erreur de produit, de colis manquant ou de difficulté liée à la livraison, le client est invité à contacter notre service client dans les meilleurs délais.
Afin de faciliter le traitement de la demande, il peut être demandé au client de fournir son numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est utile, des photographies.
Cette recommandation ne limite pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
9. Annulation d’une commande
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le client peut contacter notre service client afin de demander son annulation.
Lorsque l’annulation est possible, le remboursement est effectué conformément aux règles applicables.
Une commande déjà expédiée peut ne plus pouvoir être annulée directement. Le client conserve toutefois, lorsque les conditions sont réunies, les droits prévus par la législation applicable, notamment le droit de rétractation.
Les modalités pratiques sont précisées dans notre Politique d’annulation des commandes.
10. Droit de rétractation et retours
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lors d’un achat à distance, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Le droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier d’un motif.
En complément de ce droit légal, nous pouvons proposer une politique commerciale de retour dans les conditions indiquées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Les droits légaux du consommateur ne sont pas limités par cette politique commerciale.
11. Remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément à la réglementation applicable et, en principe, au moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le délai d’apparition des fonds peut varier selon l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.
Les modalités détaillées concernant les retours, les frais de retour et les remboursements sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
12. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
la garantie légale de conformité ;
la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent dans les conditions prévues par la législation française.
Aucune disposition des présentes conditions ou de nos politiques commerciales ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site ou du passage d’une commande sont traitées conformément au RGPD et aux dispositions françaises applicables.
Elles peuvent notamment être utilisées pour :
traiter les commandes ;
organiser les livraisons ;
gérer les paiements ;
répondre aux demandes des clients ;
traiter les retours et remboursements ;
respecter nos obligations légales.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique RGPD.
14. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou permettant certaines fonctionnalités.
Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
Les modalités relatives aux cookies et à la gestion des préférences sont présentées dans notre Politique relative aux cookies.
15. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, designs et présentations, peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée peut être interdite par la réglementation applicable.
16. Disponibilité du site
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site.
Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de problèmes techniques ou de dysfonctionnements liés à des services tiers.
Ces situations sont traitées conformément aux dispositions légales applicables.
17. Réclamations et règlement des litiges
Pour toute difficulté concernant une commande, un produit, un paiement, une livraison ou un remboursement, le client est invité à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir aux dispositifs de médiation de la consommation ou à tout autre mécanisme de règlement des litiges prévu par la réglementation applicable.
Les informations relatives au médiateur compétent seront communiquées conformément aux obligations légales applicables.
18. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
Aucune disposition des présentes conditions ne prive le consommateur des droits qui lui sont accordés par les règles françaises et européennes applicables.
19. Modification des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution du site, de nos services ou de la réglementation.
La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de sa conclusion, sous réserve des dispositions légales impératives.
20. Contact
Pour toute question relative à nos produits, commandes, paiements, livraisons, retours ou remboursements, vous pouvez nous contacter :
Solarcelyavio
1509 E Joseph Ave
Spokane WA 99208, United States
E-mail : solutions@solarcelyavio.com
Téléphone : +1 (509) 735-3921
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
09h00 – 12h00
14h00 – 18h00
Zone de livraison : France